Mercredi 10 juin 2026, regarderez-vous le numéro Audience correctionnelle d'appel à la cour d'appel de Rennes de Justice en ...

Le groupe immobilier de Gérald Hibert, menacé de faillite, passera le 11 juin devant la cour d'appel de Bruxelles, a indiqué ...

L’enjeu est de savoir si le groupe Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, va devoir indemniser les petits actionnaires en ...

Jugés en appel à Poitiers, les principales figures de la contestation contre les mégabassines à Sainte-Soline 2 ont opté pour ...

Le 21 avril dernier, la Cour d’appel de Mons examinait l’appel introduit par la branche française de l’ancienne direction du RFC Tournai, en audience d’introduction. À l’issue de celle-ci, la Cour ...

La cour d’appel de Paris a condamné jeudi 21 mai Air France et Airbus pour homicides involontaires dans le crash du vol Rio-Paris de 2009. Les deux compagnies, relaxées en première instance, écopent d ...

Un trafiquant de 31 ans est jugé en appel par la cour d'assises du Gers pour avoir tué une gendarme en forçant un barrage ...

Depuis douze ans et la mort de leur bébé de 4 mois dans le berceau de l’Amicloterie, la crèche municipale de Hellemmes, le parcours judiciaire des époux Onof ressemble à un véritable chemin de croix.

Condamnés pour la pollution du réseau d’eau potable de la commune d’Hermonville en 2021, Suez et le Grand Reims n’avaient pas fait appel du jugement rendu l’an dernier, contrairement aux trois autres ...

Comme chaque année, les communes sont tenues de désigner par tirage au sort un certain nombre de citoyens pour être présentés ...

Une cour d’appel fédérale américaine a provisoirement suspendu vendredi l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux ...

C’est un nouveau chapitre du feuilleton entre Air Canada et les ex-travailleurs d’Aveos : le transporteur aérien n’aura pas à verser des centaines de millions à ce spécialiste de la maintenance ...