Jusqu’en 2009, la petite commune de Bourganeuf, dans la Creuse, était encore dotée d’un tribunal d’instance. On y jugeait de petites affaires au civil, telles que des conflits de voisinage, on y ...

Tiffany Gamain , vice – présidente en charge de l’activité correctionnelle au tribunal d’Instance de Mulhouse, a accepté de ...

Vendredi 20 septembre 2019, huit nouveaux magistrats ont été installés dans leurs fonctions au tribunal de grande instance de ...

L'allongement des procédures judiciaires entraîne des péremptions d'instance, pénalisant les parties. Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que les parties ne peuvent être tenues responsables des ...

La présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, Sophie Sterck, a annoncé jeudi lors d’une conférence tenue en présence du personnel judiciaire et du bâtonnier de l’ordre des avocats, ...

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies est la juridiction à laquelle peut s’adresser tout fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies pour contester la décision ...

l'essentiel Loin de l’univers du palais de justice, cette chambre judiciaire traite la plupart des petits litiges de la vie quotidienne. Immersion dans un établissement méconnu du grand public : le ...

La Cour a déclaré recevable le recours de l’État contre la réinscription de l’opposant sur les listes électorales. L’affaire est néanmoins renvoyée devant le tribunal d’instance de Dakar.

Le paysage judiciaire ivoirien s’est enrichi d’un nouvel édifice majeur avec l’inauguration officielle, ce lundi, du Tribunal de Première Instance d’Abobo. La cérémonie solennelle, présidée par le ...