Dans un contexte où les litiges commerciaux deviennent de plus en plus fréquents et complexes au Maroc, la clause compromissoire se révèle être un outil clé pour assurer un règlement efficace des ...

Nullité d’ordre public, elle peut donc être invoquée par tout intéressé. Elle sanctionne l’absence, l’immoralité ou l’illicéité du consentement, de l’objet ou de la cause du contrat. Elle se prescrit ...

La convocation des associés constitue un pilier du fonctionnement des sociétés par actions simplifiées, dont la méconnaissance alimente un contentieux nourri en matière de nullité des décisions ...