L'autorisation se distingue par sa nature profondément liée à la notion de permission formelle ou informelle, qui trouve ses racines dans le droit, l'éthique et l'organisation sociale. Elle représente ...

Qu’est-ce que l’autorisation environnementale ? La mise en place de l’autorisation environnementale unique est destinée à simplifier les démarches administratives des “pétitionnaires” (auteurs des ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

Le recours à un architecte est obligatoire dès 20 m 2 d'extension de garage. Adobe stock Vous souhaitez construire un garage pour stocker des outils ou ranger votre voiture ? Simple d'apparence, cette ...

Si toute personne morale, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories: ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

L' article 56 de la loi du 7 décembre 2020 dite Asap permet au titulaire d'un permis de construire, sous conditions strictes, de démarrer ses travaux avant même l'obtention de l'autorisation ...

Le licenciement des salariés protégés (délégué syndical, membre du CSE, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. La demande d’autorisation obéit à un formaliste strict ...

Deux semaines après avoir ordonné la suspension du décret du 31 mai interdisant les manifestations de plus de dix personnes dans l’espace public, le Conseil d’Etat examinait, lundi 29 juin, un recours ...

Document électronique qui prouve les droits d'accès et les privilèges de quelqu'un, et qui prouve aussi qu'il est bien ce qu'il prétend être. Le rôle fondamental du certificat d’autorisation en ...