un salarié m a sollicité en tant que défenseure syndical , suite révocation de son avocat. Je le représente donc, et j ai fait appel du jugement du Conseil des prud'hommes aupres de la cour d appel en ...

Lors de l'audience solennelle de la cour d’appel de Metz,Stéphane Brossard, son premier président, et François Pérain, le procureur général, ont alerté sur les attaques subies par la justice et ses ...

Mercredi 10 juin 2026, regarderez-vous le numéro Audience correctionnelle d'appel à la cour d'appel de Rennes de Justice en ...

Le procès en appel d’Aliou Bah, le président du MoDeL, doit connaître son épilogue ce mercredi, 28 mai 2025, devant la Cour d’Appel de Conakry. Ce jeune leader politique est poursuivi pour offense et ...

Jugés en appel à Poitiers, les principales figures de la contestation contre les mégabassines à Sainte-Soline 2 ont opté pour ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis tiendra demain lundi 17 novembre 2025 la deuxième audience d’appel dans l’affaire connue sous le ...

Seydouba Sylla, greffier en chef de la Cour d’Appel de Conakry a trouvé la mort lundi 10 décembre suite à une crise cardiaque quelques minutes seulement après l’ouverture des assises. Plusieurs ...

Ce vendredi 24 février, la Cour d'appel doit examiner la requête du parquet de Melun pour le placement en détention provisoire de Pierre Palmade. Une audience à laquelle ne s'est pas rendu l'humoriste ...

La Cour d’appel de Tunis examinera, ce vendredi 30 janvier 2026, l’affaire de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, poursuivie en vertu du décret 54 de 2022 à la suite de déclarations portant sur ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Mi-septembre, ses valises seront bouclées. Marc Cimamonti, procureur général à la cour d’appel de Versailles (Yvelines), y vivait ce lundi matin la dernière ...

Figure des Gilets jaunes nîmois, condamné en 2020 à une peine de prison ferme, avant que la Cour de cassation n’annule cette sanction, Roland Veuillet, comparaissait ce mardi 17 février devant la Cour ...

GÃ?RARD DOFFÃ?MONT est sans doute le premier Français à bénéficier, à partir d'aujourd'hui et à Créteil, de la nouvelle « cour d'assises d'appel ». Née avec la loi sur la présomption d'innocence, ...